J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFP0700134A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 janvier 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 34 du 09/02/2007 texte numéro 40
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Cette nomination prendra effet le 1er avril 2007.